Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Les administrateurs élus du Conseil d’administration élisent annuellement parmi eux 3 membres du comité exécutif et ils désignent ensuite parmi ces derniers 2 vice-présidents représentant chacun l’une des catégories de permis. Le troisième membre représente la catégorie de permis de physiothérapeute.
Un quatrième membre est désigné par vote annuel des administrateurs du Conseil d’administration parmi les administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26). Ces personnes, avec le président de l’Ordre, forment le comité exécutif au sens de l’article 97 du Code des professions.
Décision 2003-12-12, a. 19.
© Gouvernement du Québec